Construction

 01.01.2023-PrescriptionsAuteurdesplans.pdf

• Formulaire officiel d’autorisation de construire (24 al. 2 OC) et évent. annexes (signatures)
• Formulaire nouveaux logements soumis à une restriction d'utilisation (art.7 LRS)
• Extrait du registre foncier ou du cadastre, complet avec état des charges (24 al. 3 let. d OC)
• Extrait de la carte topographique au 1 :25'000 (24 al. 3 let. c OC)
• Plan de situation (24 al. 3 let. a OC ; 28 OC)
• Plans du projet et documents (24 al. 3 let. b OC ; 29 OC)
• Plans de tous les niveaux
• Coupes (situés sur le plan de situation) avec cotes utiles, indication des terrains (naturel et aménagé), etc.
• Façades avec cotes principales et indication des terrains (naturel et aménagé), etc.
• Aménagements extérieurs avec places, accès, aménagements, etc.
• Si ouvrage existant, dossier photographique et, sur les plans, précisions avec uniquement les couleurs gris, jaune et rouge à utiliser
• Si construction contiguë, dossier photographique et, sur les plans, amorces à indiquer Si construction contiguë, dossier photographique et, sur les plans, amorces à indiquer

• Calcul énergétique "voir avec l'architecte selon les normes en vigueur"
• Calcul parasismique "État du Valais, dangers naturels téléphone
  027/ 606 32 00 

En 3 exemplaires

• Copie des diplômes et autres formations obtenus par l’auteur des plans (selon Art. 40 LC et 25 OC
• Pour pompe à chaleur : formulaire attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour PAC
• Documents spéciaux (24 al. 3 let. b OC ; 30 OC)
  
• Si lieux d’extractions et décharges, rapport spécifique (30 al. 1 let. a OC)
• Si constructions industrielles, commerciales et hôtelières, documents exigés par les autorités (30 al.1 let. b OC)
• Formulaire sur les éléments parasismiques avec report sur les plans (30 al. 1 let. c OC)
• Formulaire énergétique avec plans (30 al. 1 let. d OC)
• Documents sur la protection de l’environnement (30 al. 1 let. d OC)
• Formulaire assurance-qualité la protection incendie (30 al. 1 let. d OC)
• Diagnostic amiante (30 al. 1 let. e OC)
• Autres documents pour projets complexes ou soumis aux dangers naturels (formulaire R3)
• Etude d’impact (30 al. 4 OC)
• Copie des autorisations antérieures si ouvrages existants (24 al. 4 OC)
  Demandes spéciales distinctes à joindre selon les exigences spécifiques du domaine (art. 39 al. 1 LC), si
  - autorisation spéciale nécessaire telle que
  - défrichement
  - essartage
  - intervention en eaux souterraines (forage)
  - demande d'approbation pour abri de protection civile

Velux, fenêtre, porte, etc.

• Formulaire de demande d'autorisation de construire  
• Photos de l'existant
• Photos montage ou plan des façades avec toutes les cotes utiles
• Plan de situation délivré par le géomètre.